.Politique de remboursement des coûts
   d’inscription dus à l’AS Blainville  

(adopté par le CA le 20 novembre 2012, modifié octobre 2016 et mise à jour le 19 janvier 2017)

Le masculin vaut pour le féminin à chaque fois que nécessaire dans le descriptif ci-dessous.

Les coûts d’inscriptions dus à l’AS Blainville, pour la saison d’été ou d’hiver et pour chaque programme d’activités (à durée déterminée de plus de trois semaines consécutives) indépendant des coûts de saison régulière, sont répartis en deux volets :

Les droits d’adhésion au club s’élevant à 1/3 (un tiers) des coûts d’inscription des items identifiés ci-dessus qui sont NON REMBOURSABLES en tout temps dès le paiement des coûts d’inscription.

Les droits de participation (DP) aux activités du club s’élevant à 2/3 (deux tiers) des coûts d’inscription des items identifiés ci-dessus qui sont REMBOURSABLES dans des proportions définies selon les modalités décrites ci-dessous :

  1. La durée des dates des activités de l’AS Blainville est établie en nombre de semaines (commençant le lundi et se terminant le dimanche) à partir de la première évaluation de joueurs quelle que soit la catégorie d’âge concernée ainsi que le niveau de compétition et se terminant le dernier dimanche d’août ce qui comprend également toute semaine d’arrêt des activités pouvant varier selon les niveaux de compétition.

Pour la saison d’été 2017 : pour les joueurs inscrits dans les catégories A, AA et AAA, la semaine 1 commencera lundi le 13 mars 2017 et la dernière semaine d’activité se finira le dimanche 27 août 2017.  La durée () des activités éligibles à un remboursement est donc de 24 semaines.  Pour les joueurs inscrits dans la catégorie « Local » (U4 à U12), la semaine 1 commencera lundi le 1 mai 2017 et la dernière semaine d’activité se finira le dimanche 27 août 2017. La durée () des activités éligibles à un remboursement est donc de 18 semaines. 

Plus aucun remboursement ne sera fait au-delà de cette date pour les activités d’été 2017.

Un joueur peut se faire rembourser une partie des droits d’adhésion, soit 1/3 des coûts d’inscription moins les frais de passeport (40$) et la totalité des droits de participation sous les 2 conditions suivantes :

  • Un billet de médecin qui confirme que le joueur ne peut jouer pour toute la saison pour des raisons médicales;
  • Que le joueur n’ait pas participé à aucune pratique ni partie de la saison pour laquelle il s’est inscrit.

 

Pour la saison d’hiver 2017-2018, la semaine 1 commencera le lundi 2 octobre 2017 et la dernière semaine se terminera le dimanche 4 mars 2018. Plus aucun remboursement ne sera fait au-delà de cette date pour les activités d’hiver 2017-2018. La durée (DH) des activités éligible à un remboursement est donc de 22 semaines.

Le montant du remboursement sera calculé proportionnellement au nombre de Semaines Restantes (SR-Été ou SR-Hiver) (la dernière semaine d’activité entamée ou la semaine où est reçue la demande étant considérée comme complétée et inclusive au nombre de semaines non remboursables) qui sera calculé à partir de la dernière semaine identifiée comme telle de la saison ou du programme jusqu’à la semaine la moins éloignée où la demande de remboursement écrite a été reçue par l’AS Blainville et la semaine de la fin de la participation aux activités du joueur concerné. Une demande par courriel à l’adresse mentionnée ci-dessous est acceptable. Les formules suivantes valent aussi pour un programme.
Montant remboursable été = (Droits Participation / Durée activités Été) x Semaines Restantes Été
Montant remboursable hiver = (Droits Participation / Durée activités Hiver) x Semaines Restantes Hiver
Montant remboursable d’un programme = (Droits Participation / Durée des activités du Programme) x Nombre Semaine Restantes.

  1. Le remboursement est conditionnel au retour du ou des chandails dans un état permettant de participer à toute compétition de façon réglementaire et sera remis en main propre au bureau de l’AS Blainville en guise d’échange. Le non-retour du ou des chandails sera considéré comme une dette envers le club et le joueur concerné se verra refuser toute inscription au club dans le futur et devra respecter les conditions de la politique de prêt de chandail avant de pouvoir s’inscrire auprès d’une Fédération de soccer quelle qu’elle soit.
  2. Tout joueur ou l’un de ses représentants légaux est supposé avoir pris connaissance de la politique de remboursement ci-dessus énoncée au plus tard lors de son inscription et l’avoir acceptée telle qu’énoncée ce qui l’engage à la respecter.


Téléchargez le fichier PDF: 2016-2017-Politique de remboursement

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